Mentions légales

Section 1

Éditeur du site

Le site Assetimmo (assetimmo.fr) est édité par :

Benjamin BAL
Entrepreneur individuel
8bis rue Robert Aylé, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIREN : [à compléter]
Email :

Directeur de la publication : Benjamin BAL

Section 2

Hébergement

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44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Téléphone : +1 415-691-1573 — netlify.com
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Supabase, Inc. (base de données et authentification)
Données hébergées en Europe (UE) — supabase.com

Section 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Assetimmo — code source, design, textes, logos et fonctionnalités — est la propriété exclusive de Benjamin BAL. Toute reproduction, copie, modification ou redistribution, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Section 4

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Section 5

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'utilisateur consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du domicile de l'éditeur, conformément à l'article R631-3 du code de la consommation. Version en vigueur : septembre 2026.